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 Fréjus - Plan Local d'Urbanisme

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Za

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Nombre de messages : 118
Localisation : Fréjus Valescure
Points : 3394
Aciduité : 7
Date d'inscription : 14/01/2009

MessageSujet: Fréjus - Plan Local d'Urbanisme   Mer 17 Aoû - 17:07

Le document en ligne de la révision du PLU de Fréjus, il sera à actualiser prochainement : Cliquez ICI pour lire le document

Définition du PLU (Wikipedia) : En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci... De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.
Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.

Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales. Il le fait, dans une relation de compatibilité verticale ascendante pour les documents suivants :
Toutes les lois, dont Loi Montagne et Loi littoral ;
Directive territoriale d'aménagement (DTA - de compétence étatique-) ;
Schéma de cohérence territoriale (SCOT - mis en place par un établissement public regroupant les collectivités locales du périmètre de SCOT-) ;
Programme local de l'habitat (PLH) ;
Plan de déplacements urbains (PDU) ;
Chartes des Parcs nationaux ou régionaux ;
Charte de développement du Pays ;
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et SDAGE...
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