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 L'avenir de l'agglo Fréjus Saint-Raphaël

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MessageSujet: L'avenir de l'agglo Fréjus Saint-Raphaël   Mar 18 Oct - 11:04

Lu sur TV83.com : http://blog.tv83.info/2011/09/17/synthe%CC%80se-des-avis-rendus-par-les-collectivite%CC%81s-consulte%CC%81es-sur-le-projet-de-sche%CC%81ma-de%CC%81partemental-de-coope%CC%81ration-intercommunale-du-var/

A propos des projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Var

AGGLOMERATION FREJUS-SAINT-RAPHAËL, CC PAYS-MER-ESTEREL ET PAYS- DE-FAYENCE, LES ADRETS DE L’ESTEREL, BAGNOLS-EN-FORET
Le Schéma propose de regrouper ces 5 collectivités dans un ensemble de 14 communes pour 134 489 habitants.

Avis des communes et EPCI à FP sur le Schéma Les 14 communes et 3 EPCI concernés ont délibéré.
• 4 communes (Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Tanneron) et 2 EPCI (CAFSER et CC Pays-Mer-Estérel) émettent un avis favorable au Schéma.
• 8 communes (Callian, Mons, Montauroux, Seillans, Saint-Paul-en-Forêt, Tourrettes, Bagnols-en-Forêt, Fayence) et 1 EPCI (CC du Pays-de-Fayence) sont défavorables. Ces collectivités (hors Fayence) précisent que le projet créerait de « très importantes disparités entre deux groupes de communes : au sud, 4 communes représentant 80% de la population, à problématique urbaine et balnéaire, et au nord, séparées géographiquement, 10 communes de taille comparable, ayant la même histoire, les mêmes types de problèmes, les mêmes capacités budgétaires, en fait la même identité». Fayence précise que son avis est susceptible d’évoluer en fonction des éléments chiffrés qui seront communiqués.
• Les Adrets-de-l’Estérel réclame le retrait du projet afin de mener la concertation et les études préalables.
• Puget-sur-Argens ne se prononce pas sur le Schéma mais soutient un autre projet.

Autres propositions
La fusion de la CC Pays-Mer-Esterel et de la CAFSER
La CC Pays-Mer-Esterel propose de fusionner avec la CAFSER, afin d’aboutir à court terme à un projet commun de développement. Par courrier conjoint, les maires de Fréjus, Saint- Raphaël, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens sollicitent le Préfet pour mettre en œuvre cette fusion dès que possible. L’étude d’une intercommunalité réunissant les deux SCOT pourrait ensuite être engagée, si la majorité qualifiée requise y est favorable.
La fusion de la CC Pays-Mer-Esterel, de la CAFSER et des 2 communes isolées
Puget-sur-Argens propose de fusionner CAFSER et CC Pays-Mer-Esterel avec les Adrets- de-l’Esterel et Bagnols-en-Forêt. Ce territoire correspond au périmètre du SCOT Var-Est et au territoire Var-Esterel du Conseil général.
Le maintien de la CC Pays de Fayence, éventuellement élargie aux 2 communes isolées
La CC Pays de Fayence et les communes de Callian, Mons, Montauroux, Seillans, Saint- Paul-en-Forêt et Tourettes demandent le maintien de leur Communauté, aux motifs qu’elle correspond au canton, au SCOT et au territoire du CG, et qu’elle repose sur une identité et des problématiques communes. Elles proposent également d’inclure Les Adrets-de-l’Estérel et Bagnols-en-Forêt. Bagnols-en-Forêt souhaite, pour sa part, adhérer à cette CC.
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MessageSujet: Re: L'avenir de l'agglo Fréjus Saint-Raphaël   Mar 18 Oct - 11:12

Etape 2

Le Schéma prévoit la fusion avec 6 syndicats inclus dans le périmètre de l’EPCI. Les communes et les EPCI ne se sont pas prononcés spécifiquement sur l’intercommunalité de gestion.
Avis des syndicats intercommunaux Deux syndicats sur les 6 concernés ont délibéré.
• Le SM SCOT Var-Est est explicitement favorable.
• Le SI pour la protection du massif de l’Estérel est défavorable et propose un élargissement aux communes des Alpes-Maritimes de Mandelieu et Théoules-sur-Mer.
• En l’absence de délibération et conformément à la loi, 4 avis sont réputés favorables (SIVOM Les Adrets-Fréjus, SIVU nouvelle station d’épuration Callian-Montauroux, SMIDDEV, SM transports Argens-Estérel).
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MessageSujet: Re: L'avenir de l'agglo Fréjus Saint-Raphaël   Ven 13 Avr - 22:44

Diagnostic économique de l'Est-Var :
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