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 Contrat de Cohesion Sociale FREJUS - ST RAPHAEL

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AuteurMessage
Za

Za

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MessageSujet: Contrat de Cohesion Sociale FREJUS - ST RAPHAEL   Contrat de Cohesion Sociale FREJUS - ST RAPHAEL Icon_minitimeLun 25 Jan - 12:44

Vous trouverez ci-joint le contrat de Cohéion Sociale de FREJUS St RAPHAEL

Télécharger le document complet => Contrat Cohésion Sociale


Le contrat urbain de cohésion sociale est un dispositif de la politique de la ville française.

Les contrats de ville version 2001-2006 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement français a alors décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, les contrats urbains de cohésion sociale, dont le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV) du 9 mars 2006.

Ces nouveaux contrats, d’une durée de 3 ans reconductibles, seront proposés aux villes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en la matière. Ils devront entrer en vigueur dès le début de l’année 2007.

La philosophie générale de ces contrats est à double détente. Elle vise, en effet, à permettre, dans un premier temps, un glissement des crédits "Politique de la Ville", qui sont provisoires et expérimentaux, vers les crédits de "Droit Commun", qui sont les crédits dit "normaux" ce qui devrait arriver à animer le quartier prioritaire dans la politique de droit commun au même titre qu'un autre quartier de la ville dans un deuxième temps, ceci dans un souci d'éviter la pratique discriminatoire qui consisterait à penser la ville sans les quartiers prioritaires et les quartiers prioritaires sans la ville.
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